Mentions légales

1 Informations légales

1.1 Éditeur du site

1.2 Hébergement

1.3 Directeur de la publication

M. Louison BOUTET — contact@agence-kameo.fr

2 Objet et acceptation

Les présentes mentions légales définissent les modalités et conditions d’utilisation du site internet agence-kameo.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des parties.

Le Site est édité par la société KAMEO, agence digitale spécialisée dans :

• La création de sites internet (vitrines, e-commerce, applications web)
• Le développement web sur mesure
• Le branding et l’identité visuelle
• La gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads)
• La gestion et l’animation des réseaux sociaux
• L’optimisation de fiches Google Business

3 Champ d’application

Les présentes mentions légales s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur »), sans restriction ni réserve. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes.

KAMEO se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via le Site ou par email.

4 Accès au site

4.1 Modalités d’accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais d’accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur, qui reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires.

4.2 Disponibilité du Site

L’accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

• Force majeure
• Événement hors du contrôle de KAMEO
• Maintenance programmée ou d’urgence

KAMEO ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire ou totale du Site. Les interruptions pour maintenance sont notifiées dans la mesure du possible.

4.3 Évolution du Site

KAMEO se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre le Site sans préavis, pour des raisons de maintenance ou tout autre motif jugé nécessaire.

5 Utilisation du site

5.1 Obligations générales

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à son objet
• Ne pas perturber ni tenter de perturber son bon fonctionnement
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité
• Ne pas collecter des informations sur d’autres Utilisateurs
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de KAMEO et des tiers

5.2 Contenus prohibés

Il est strictement interdit de publier ou transmettre via le Site des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, pornographiques, discriminatoires (race, religion, sexe, orientation sexuelle, etc.), portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, contenant des virus ou code malveillant, ou constituant du spam non autorisé.

KAMEO se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes ou à la législation applicable, sans préavis ni indemnité.

6 Services proposés

6.1 Présentation des services

6.2 Information précontractuelle

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées clairement sur le Site. Toute prestation est précédée d’un devis détaillé précisant la nature et l’étendue des services, le prix total TTC, les délais, les modalités de paiement et les conditions d’annulation.

6.3 Processus de commande

1. 1
   Prise de contact — Formulaire, email ou téléphone
2. 2
   Brief & analyse des besoins — Échange pour comprendre le projet et les objectifs
3. 3
   Devis personnalisé — Établi par KAMEO
4. 4
   Validation — Bon pour accord signé par le client
5. 5
   Acompte — Versement de 30 à 50 % du montant total
6. 6
   Réalisation — Selon le cahier des charges validé
7. 7
   Validation client — Des livrables avec rounds de modifications inclus
8. 8
   Livraison finale — Remise des fichiers sources et/ou mise en ligne
9. 9
   Solde — Paiement du montant restant

6.4 Délais

Les délais sont précisés dans chaque devis et courent à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation. Ils peuvent être prolongés en cas de retard du client, de modifications importantes, ou de force majeure.

7 Prix et paiement

7.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. KAMEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de la validation du devis. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

7.2 Modalités de paiement

Les prestations font l’objet d’une facturation échelonnée :

• Acompte : 30 à 50 % du montant total à la signature du devis
• Solde : payable à la livraison ou selon les étapes définies dans le devis

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque (entreprises françaises uniquement), PayPal.

7.3 Retard de paiement

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles en cas de retard. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (art. D. 441-5).

Le non-paiement total ou partiel entraîne la suspension de toutes les prestations en cours, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, et la possibilité pour KAMEO de refuser toute nouvelle commande.

7.4 Factures

Les factures sont adressées par email au format PDF et conservées conformément à la législation en vigueur.

8 Droit de rétractation

8.1 Prestations de services

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

En validant un devis et en versant un acompte, le client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

8.2 Professionnels

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux clients professionnels (B2B).

9 Annulation et modification

9.1 Annulation par le client

• Avant le début des travaux : remboursement de l’acompte versé, déduction faite de 20 % pour frais administratifs
• Après le début des travaux : facturation des travaux réalisés sur la base du temps passé ; conservation de l’acompte

9.2 Annulation par KAMEO

KAMEO peut annuler une commande en cas de force majeure, d’impossibilité technique, de comportement abusif du client, ou de non-fourniture des éléments nécessaires dans un délai raisonnable. L’acompte versé est alors intégralement remboursé.

9.3 Modifications en cours de projet

Toute modification importante du cahier des charges initial fera l’objet d’un avenant au devis pouvant entraîner un supplément de prix et/ou un report des délais. Les modifications mineures sont incluses selon les conditions précisées au devis (généralement 2 à 3 rounds).

10 Obligations du client

10.1 Fourniture des éléments

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus tous les contenus (textes, images, vidéos, logos), les accès aux plateformes concernées, les informations relatives à l’identité visuelle et tout autre élément nécessaire. Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les éléments fournis.

10.2 Validation des livrables

Le client s’engage à examiner et valider les livrables dans les délais convenus. À défaut de retour dans un délai de 15 jours, les livrables sont réputés validés.

10.3 Collaboration

Le client s’engage à collaborer de bonne foi avec KAMEO et à répondre aux sollicitations dans des délais raisonnables pour permettre la bonne réalisation de la prestation.

11 Obligations de Kameo

KAMEO s’engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de l’art
• Respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture des éléments par le client
• Informer le client de l’avancement du projet
• Fournir un travail conforme au cahier des charges validé
• Assurer un suivi et un support dans les limites prévues au devis

KAMEO est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention contraire expresse dans le devis.

12 Propriété intellectuelle

12.1 Propriété du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (structure, graphismes, textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de KAMEO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans autorisation écrite préalable de KAMEO est interdite.

12.2 Droits sur les créations

Le transfert de propriété intellectuelle sur les sites internet, développements et créations graphiques (logos, chartes graphiques, visuels) s’effectue au paiement intégral du solde final, sauf clause contraire au contrat. Avant ce paiement, KAMEO reste propriétaire des créations et peut en empêcher l’utilisation.

KAMEO conserve le droit d’utiliser les créations réalisées dans son portfolio, sur son site et dans sa communication commerciale, sauf demande contraire écrite du client.

12.3 Éléments tiers

Certains éléments utilisés dans les créations (polices, photos, icônes, plugins) peuvent être soumis à des licences tierces. Le client s’engage à respecter ces licences.

12.4 Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis à KAMEO et garantit KAMEO contre toute réclamation à ce titre.

13 Garanties et responsabilité

13.1 Garantie de conformité

KAMEO garantit que les prestations fournies sont conformes au cahier des charges validé. En cas de non-conformité, le client doit en informer KAMEO par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison. KAMEO s’engage alors à corriger les anomalies dans un délai raisonnable.

13.2 Garantie technique (sites web)

KAMEO assure une garantie de bon fonctionnement technique pendant 30 jours après la livraison (correction de bugs). Cette garantie ne couvre pas :

• Les problèmes liés à l’hébergement choisi par le client
• Les modifications apportées par le client ou un tiers après la livraison
• Les incompatibilités avec des plugins ou extensions ajoutés après livraison
• L’évolution des navigateurs et technologies web

13.3 Maintenance et support

Sauf mention contraire au contrat, KAMEO ne fournit pas de service de maintenance continue après la livraison. Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément et font l’objet d’un devis spécifique.

13.4 Limitation de responsabilité

KAMEO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, préjudice commercial), des problèmes liés aux contenus fournis par le client, des décisions des plateformes tierces (Google, Meta, etc.), ni de la non-atteinte d’objectifs de performance sauf engagement exprès de résultat.

En tout état de cause, la responsabilité de KAMEO est limitée au montant total des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.

13.5 Force majeure

KAMEO ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendie, inondation, grèves, pannes de réseau électrique ou de télécommunications, actes de guerre, émeutes, décisions gouvernementales, pandémies.

14 Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant KAMEO à contact@agence-kameo.fr.

15 Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation dans les conditions décrites. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de gestion présent sur le Site.

16 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. KAMEO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L’existence de ces liens ne constitue pas une validation des sites concernés.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre. KAMEO se réserve toutefois le droit de demander la suppression d’un lien si le site source ne respecte pas les lois en vigueur.

17 Réclamations et litiges

17.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à KAMEO. KAMEO s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

17.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents :

• Clients professionnels : Tribunal de Commerce de Nanterre, compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie
• Clients consommateurs : tribunal du lieu de domicile du consommateur ou du lieu du fait dommageable

18Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

19Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

20Non-renonciation

Le fait pour KAMEO de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement de ladite clause.

21Clause de confidentialité

Chacune des parties s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation de confidentialité demeure pendant toute la durée de la relation et pour une durée de 5 ans après la fin de celle-ci.

22Références clients

Sauf opposition écrite du client, KAMEO se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du client comme référence commerciale sur son site internet, dans ses plaquettes commerciales et sur ses réseaux sociaux. Pour s’opposer à cette utilisation : contact@agence-kameo.fr.

23Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :