Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
Policies
Introduction
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site agence-kameo.fr les présentes mentions légales.
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site agence-kameo.fr et définissent les conditions d'utilisation des services proposés, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
1. Informations Légales
1.1 Éditeur du site
KAMEO
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 980 573 984 00013
Capital social : (à préciser)
APE/NAF : 6201Z - Programmation informatique
Siège social : 64 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Téléphone : 06 62 37 99 85
Email : contact@agence-kameo.fr
Responsable de la publication : Monsieur Clément LLORET
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR (à préciser si applicable)
1.2 Hébergement
Le site agence-kameo.fr est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
1.3 Directeur de la publication
Monsieur Clément LLORET
Email : contact@agence-kameo.fr
2. Objet et Acceptation
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet agence-kameo.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est édité par la société KAMEO, agence digitale spécialisée dans :
La création de sites internet (vitrines, e-commerce, applications web)
Le développement web sur mesure
Le branding et l'identité visuelle
La gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads)
La gestion et l'animation des réseaux sociaux
L'optimisation de fiches Google Business
3. Champ d'Application
Les présentes mentions légales s'appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur »), sans restriction ni réserve.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par KAMEO. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.
KAMEO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés via le Site ou par email. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
4. Accès au Site
4.1 Modalités d'accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
4.2 Disponibilité du Site
KAMEO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L'accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
Force majeure
Événement hors du contrôle de KAMEO
Maintenance programmée ou d'urgence
KAMEO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité temporaire ou totale du Site.
Les interruptions pour maintenance sont notifiées dans la mesure du possible aux Utilisateurs.
4.3 Évolution du Site
KAMEO se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
5. Utilisation du Site
5.1 Obligations générales
L'Utilisateur s'engage à :
Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes mentions légales
Ne pas perturber ni tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Ne pas collecter ou tenter de collecter des informations sur d'autres Utilisateurs
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
Respecter les droits de propriété intellectuelle de KAMEO et des tiers
5.2 Contenus prohibés
Il est strictement interdit de publier ou transmettre via le Site des contenus :
Illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires
Pornographiques ou à caractère sexuel explicite
Discriminatoires (race, religion, sexe, orientation sexuelle, etc.)
Violant des droits de propriété intellectuelle
Contenant des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
Constituant de la publicité ou du spam non autorisés
KAMEO se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes mentions légales ou à la législation applicable, sans préavis ni indemnité.
6. Services Proposés
6.1 Présentation des services
KAMEO propose les services suivants :
Développement Web
Sites vitrines
Sites e-commerce (Shopify, WooCommerce, PrestaShop)
Applications web sur mesure
Dashboards et interfaces d'administration
Maintenance et évolution de sites existants
Branding & Identité Visuelle
Création de logos
Charte graphique complète
Design de supports visuels (bannières, templates, icônes)
Refonte d'identité visuelle
Publicités Digitales
Création et gestion de campagnes Meta Ads (Facebook, Instagram)
Création et gestion de campagnes Google Ads
Design de visuels publicitaires
Landing pages optimisées pour la conversion
Tracking et analyse de performance
Réseaux Sociaux & Visibilité Locale
Animation et gestion de comptes sociaux
Création de contenu (posts, stories, reels)
Optimisation de fiche Google Business
Stratégie de contenu et calendrier éditorial
6.2 Information précontractuelle
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le Site de manière claire et compréhensible. Toute prestation est précédée d'un devis détaillé précisant :
La nature et l'étendue des services
Le prix total TTC
Les délais de réalisation
Les modalités de paiement
Les conditions d'annulation
6.3 Processus de commande
Prise de contact : L'Utilisateur contacte KAMEO via le formulaire de contact, par email ou par téléphone
Brief et analyse des besoins : Échange pour comprendre le projet et les objectifs
Devis personnalisé : KAMEO établit un devis détaillé
Validation : Le client valide le devis et retourne un bon pour accord signé
Acompte : Versement d'un acompte (généralement 30 à 50% du montant total)
Réalisation : KAMEO réalise la prestation selon le cahier des charges validé
Validation : Le client valide les livrables (avec possibilité de modifications selon les conditions du devis)
Livraison finale : Remise des fichiers sources et/ou mise en ligne
Solde : Paiement du solde restant
6.4 Délais
Les délais de réalisation sont précisés dans chaque devis et commencent à courir à compter de :
La réception de l'acompte
La réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, visuels, etc.)
KAMEO s'engage à respecter les délais convenus. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de :
Retard dans la transmission des éléments par le client
Demandes de modifications importantes
Circonstances exceptionnelles ou force majeure
Tout retard dans la fourniture des éléments par le client entraîne automatiquement un report des délais de livraison.
7. Prix et Paiement
7.1 Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
KAMEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
7.2 Modalités de paiement
Les prestations font l'objet d'une facturation échelonnée :
Acompte : 30% à 50% du montant total à la signature du devis
Solde : Payable à la livraison ou selon les étapes définies dans le devis
Les moyens de paiement acceptés sont :
Virement bancaire
Carte bancaire
Chèque (entreprises françaises uniquement)
PayPal
7.3 Retard de paiement
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles. Elles sont calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.
Le non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance entraîne :
La suspension de toutes les prestations en cours
L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues
La possibilité pour KAMEO de refuser toute nouvelle commande
7.4 Factures
Les factures sont adressées par email au format PDF. Elles sont conservées conformément à la législation en vigueur.
8. Droit de Rétractation
8.1 Prestations de services
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant un devis et en versant un acompte, le client accepte expressément que l'exécution de la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
8.2 Professionnels
Les présentes CGU s'appliquant également aux relations entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux clients professionnels.
9. Annulation et Modification
9.1 Annulation par le client
En cas d'annulation d'une commande par le client :
Avant le début des travaux :
Remboursement de l'acompte versé, déduction faite de 20% pour frais administratifs
Après le début des travaux :
Facturation des travaux déjà réalisés sur la base du temps passé
Conservation de l'acompte
9.2 Annulation par KAMEO
KAMEO se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :
Force majeure
Impossibilité technique de réaliser la prestation
Comportement abusif ou non-respectueux du client
Non-fourniture des éléments nécessaires dans un délai raisonnable
En cas d'annulation par KAMEO, l'acompte versé est intégralement remboursé.
9.3 Modifications en cours de projet
Toute demande de modification importante du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant au devis et pourra entraîner :
Un supplément de prix
Un report des délais de livraison
Les modifications mineures et les allers-retours sont inclus dans les limites précisées dans le devis (généralement 2 à 3 rounds de modifications).
10. Obligations du Client
10.1 Fourniture des éléments
Le client s'engage à fournir à KAMEO dans les délais convenus :
Tous les contenus nécessaires (textes, images, vidéos, logos)
Les accès aux plateformes concernées (hébergement, CMS, réseaux sociaux)
Les informations relatives à l'identité visuelle et à la charte graphique
Tout autre élément nécessaire à la bonne réalisation de la prestation
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les éléments fournis.
10.2 Validation des livrables
Le client s'engage à examiner et valider les livrables dans les délais convenus. À défaut de retour dans un délai de 15 jours, les livrables sont réputés validés.
10.3 Collaboration
Le client s'engage à collaborer de bonne foi avec KAMEO et à répondre aux sollicitations dans des délais raisonnables pour permettre la bonne réalisation de la prestation.
11. Obligations de KAMEO
KAMEO s'engage à :
Réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de l'art
Respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture des éléments par le client
Informer le client de l'avancement du projet
Fournir un travail conforme au cahier des charges validé
Assurer un suivi et un support dans les limites prévues au devis
KAMEO est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention contraire expresse dans le devis.
12. Propriété Intellectuelle
12.1 Propriété du Site
Le Site et chacun des éléments qui le composent (structure, graphismes, textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de KAMEO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KAMEO.
12.2 Droits sur les créations
Sites internet et développements
Le transfert de propriété intellectuelle sur les sites internet et développements réalisés par KAMEO s'effectue au paiement intégral du solde final, sauf clause contraire au contrat.
Avant le paiement intégral, KAMEO reste propriétaire des créations et peut en empêcher l'utilisation.
Identité visuelle et créations graphiques
Les droits d'auteur sur les créations graphiques (logos, chartes graphiques, visuels) sont cédés au client au paiement intégral du solde, dans les limites d'utilisation précisées au contrat.
KAMEO conserve le droit d'utiliser les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet et dans sa communication commerciale, sauf demande contraire écrite du client.
Éléments tiers
Certains éléments utilisés dans les créations (polices, photos, icônes, plugins) peuvent être soumis à des licences tierces. Le client s'engage à respecter ces licences.
12.3 Droit de reproduction
Le client autorise KAMEO à reproduire et à présenter les créations réalisées dans le cadre de sa communication (portfolio, site web, réseaux sociaux, supports marketing), en mentionnant le nom du client, sauf demande contraire écrite.
12.4 Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis à KAMEO (textes, images, logos, vidéos, etc.) et garantit KAMEO contre toute réclamation à ce titre.
13. Garanties et Responsabilité
13.1 Garantie de conformité
KAMEO garantit que les prestations fournies sont conformes au cahier des charges validé.
En cas de non-conformité, le client doit en informer KAMEO par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison. KAMEO s'engage alors à corriger les anomalies dans un délai raisonnable.
13.2 Garantie technique (sites web)
Pour les sites internet, KAMEO assure :
Une garantie de bon fonctionnement technique pendant 30 jours après la livraison (correction de bugs)
Cette garantie ne couvre pas :
Les problèmes liés à l'hébergement choisi par le client
Les modifications apportées par le client ou un tiers après la livraison
Les incompatibilités avec des plugins ou extensions ajoutés après la livraison
L'évolution des navigateurs et technologies web
13.3 Maintenance et support
Sauf mention contraire au contrat, KAMEO ne fournit pas de service de maintenance continue après la livraison.
Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément et font l'objet d'un devis spécifique.
13.4 Limitation de responsabilité
KAMEO ne saurait être tenue responsable :
De l'inadéquation des prestations aux besoins du client non expressément mentionnés
Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, préjudice commercial)
Des problèmes liés aux contenus fournis par le client
Des décisions prises par les plateformes tierces (Google, Meta, etc.) concernant les campagnes publicitaires
De la non-atteinte d'objectifs de performance, sauf engagement exprès de résultat
Des interruptions d'accès au Site ou aux services en ligne en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique indépendant de sa volonté
De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par des tiers
En tout état de cause, la responsabilité de KAMEO est limitée au montant total des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.
13.5 Force majeure
KAMEO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
Catastrophes naturelles
Incendie, inondation
Grèves totales ou partielles
Pannes de réseau électrique ou de télécommunications
Actes de guerre, émeutes
Décisions gouvernementales
Pandémies
14. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité]
En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant KAMEO à l'adresse : contact@agence-kameo.fr
15. Cookies
Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Cookies intégrée à la Politique de Confidentialité.
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies dans les conditions décrites dans notre politique.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion présent sur le Site.
16. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. KAMEO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L'existence de liens hypertextes vers d'autres sites ne constitue en aucun cas une validation de ces sites ou de leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre. Toutefois, KAMEO se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source ne respecte pas les lois en vigueur.
17. Réclamations et Litiges
17.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à KAMEO :
Email : contact@agence-kameo.fr
Courrier : Kameo - 64 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, France
KAMEO s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
17.2 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour les clients consommateurs, les litiges peuvent être portés devant :
Soit le tribunal du lieu où demeure le consommateur
Soit le tribunal du lieu du fait dommageable ou de la livraison effective
18. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
19. Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.
20. Non-Renonciation
Le fait pour KAMEO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes mentions légales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.
21. Clause de Confidentialité
Chacune des parties s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
Cette obligation de confidentialité demeure pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 5 ans après la fin de celle-ci.
22. Références Clients
Sauf opposition écrite du client, KAMEO se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du client comme référence commerciale, sur son site internet, dans ses plaquettes commerciales et sur ses réseaux sociaux.
Le client peut s'opposer à cette utilisation en envoyant un email à contact@agence-kameo.fr.
23. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter KAMEO :
KAMEO
64 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
France
Email : contact@agence-kameo.fr
Téléphone : 06 62 37 99 85
Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00
(Hors jours fériés)
Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2025
En utilisant le Site et les services de KAMEO, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Mentions Légales.
Kameo - Agence digitale
Sites web modernes | Branding percutant | Marketing digital | Animation réseaux sociaux
Votre partenaire pour une présence digitale d'excellence
© 2025 Kameo - Tous droits réservés